Conditions générales - boutique en ligne

Les présentes conditions générales s’appliquent exclusivement aux marchandises vendues via la boutique en ligne www.henriwillig.com. 

Article 1 - Définitions

Dans les présentes conditions, les termes suivants ont la signification suivante :

Article 2 - Identité de l’entrepreneur

HenriWillig.com (fait partie de Henri Willig Kaas BV)
Hoogedijk 8, 1145PM, Katwoude
Numéro de téléphone : +31299655151
Adresse e-mail : info@henriwillig.com
Numéro de la Chambre de Commerce : 36037970
Numéro d’identification TVA : NL006196238B01

Article 3 - L’offre

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera expressément mentionné dans l’offre.

L’offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d’évaluer correctement l’offre. Si l’entrepreneur utilise des images, celles-ci constituent une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Les erreurs ou fautes manifestes dans l’offre n’engagent pas l’entrepreneur.

Article 4 - Le contrat

Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment où le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions qui y sont stipulées.

Si le consommateur a accepté l’offre par voie électronique, l’entrepreneur confirme immédiatement par voie électronique la réception de cette acceptation. Tant que cette réception n’a pas été confirmée, le consommateur peut résilier le contrat.

Si le contrat est conclu électroniquement, l’entrepreneur prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et garantira un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer électroniquement, l’entrepreneur prendra les mesures de sécurité appropriées.

Dans les limites prévues par la loi, l’entrepreneur peut vérifier si le consommateur est en mesure de respecter ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et facteurs importants pour conclure le contrat à distance de manière responsable. Si, sur la base de cette enquête, l’entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande en motivant sa décision, ou d’assortir l’exécution de conditions particulières.

L’entrepreneur fournira au consommateur, avec le produit ou le service, les informations suivantes par écrit ou de manière à ce qu’elles puissent être stockées par le consommateur sur un support durable accessible :

a. l’adresse de visite de l’établissement de l’entrepreneur où le consommateur peut adresser ses réclamations

Article 5a - Droit de rétractation lors de la livraison de produits

1. Vous avez le droit de vous rétracter du contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à motiver votre décision. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession du bien.
2. Pendant ce délai, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ou n’utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer s’il souhaite conserver le produit. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il retournera le produit avec tous les accessoires livrés et, si raisonnablement possible, dans son état et emballage d’origine, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l’entrepreneur.

Article 5b - Droit de rétractation lors de la prestation de services

En cas de prestation de services, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de motif pendant une période de 14 jours ouvrables à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur suivra les instructions raisonnables et claires fournies par l’entrepreneur dans l’offre et/ou au plus tard lors de la livraison.

Article 6 - Frais en cas de rétractation

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, seuls les frais de retour peuvent être à sa charge.

Si le consommateur a payé un montant, l’entrepreneur remboursera ce montant dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant le retour ou la rétractation.

Article 7 - Exclusion du droit de rétractation

Si le consommateur ne dispose pas d’un droit de rétractation, celui-ci ne peut être exclu par l’entrepreneur que si cela a été clairement mentionné dans l’offre, au moins avant la conclusion du contrat. L’exclusion du droit de rétractation n’est possible que pour les produits :

• réalisés par l’entrepreneur selon les spécifications du consommateur ;
• clairement personnalisés ;
• qui, de par leur nature, ne peuvent être renvoyés ;
• susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• dont le prix dépend de fluctuations du marché financier sur lesquelles l’entrepreneur n’a aucune influence ;
• pour les journaux et magazines vendus à l’unité ;
• pour les enregistrements audio et vidéo ainsi que les logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le sceau.

L’exclusion du droit de rétractation n’est possible que pour les services :

• concernant l’hébergement, le transport, la restauration ou les activités de loisirs à effectuer à une date ou pendant une période déterminée ;
• dont l’exécution a commencé avec le consentement exprès du consommateur avant l’expiration du délai de rétractation ;
• concernant les paris et loteries.

Article 8 - Le prix

Pendant la durée de validité mentionnée dans l’offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf modifications de prix résultant de changements des taux de TVA.

Par dérogation au paragraphe précédent, l’entrepreneur peut proposer des produits ou services dont les prix sont variables lorsqu’ils dépendent de fluctuations du marché financier sur lesquelles l’entrepreneur n’a aucune influence. Cette dépendance aux fluctuations ainsi que le fait que les prix éventuellement mentionnés soient indicatifs seront précisés dans l’offre.

Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions légales ou réglementaires.

Les augmentations de prix après 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l’entrepreneur l’a stipulé et :

• qu’elles résultent de dispositions légales ou réglementaires ; ou
• que le consommateur a le droit de résilier le contrat à compter du jour où l’augmentation de prix prend effet.

Les prix mentionnés dans l’offre de produits ou services incluent la TVA.

Article 9 - Conformité et garantie

L’entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l’offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d’utilisabilité, ainsi qu’aux dispositions légales et/ou réglementations gouvernementales en vigueur à la date de conclusion du contrat.

Une garantie offerte par l’entrepreneur, le fabricant ou l’importateur ne porte pas atteinte aux droits et recours dont le consommateur dispose en vertu de la loi et/ou du contrat à distance en cas de manquement de l’entrepreneur à ses obligations.

Article 10 - Livraison et exécution

L’entrepreneur apportera le plus grand soin à la réception et à l’exécution des commandes de produits ainsi qu’à l’évaluation des demandes de prestation de services.

Le lieu de livraison est l’adresse communiquée par le consommateur à l’entreprise. Les livraisons à une boîte postale ne sont malheureusement pas possibles.

Sous réserve des dispositions mentionnées à l’article 4 des présentes conditions générales, l’entreprise exécutera les commandes acceptées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours, sauf si un délai de livraison plus long a été convenu. Si la livraison subit un retard ou si une commande ne peut être exécutée ou ne peut l’être qu’en partie, le consommateur en sera informé au plus tard un mois après avoir passé sa commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et peut prétendre à une éventuelle indemnisation.

En cas de résiliation conformément au paragraphe précédent, l’entrepreneur remboursera le montant payé par le consommateur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la résiliation.

Si la livraison d’un produit commandé s’avère impossible, l’entrepreneur s’efforcera de fournir un article de remplacement. Au plus tard lors de la livraison, il sera indiqué de manière claire et compréhensible qu’un article de remplacement est fourni. Le droit de rétractation ne peut être exclu pour les articles de remplacement. Les frais de retour sont à la charge de l’entrepreneur.

Le risque de détérioration et/ou de perte des produits reste à la charge de l’entrepreneur jusqu’au moment de la livraison au consommateur, sauf convention contraire expresse.

Si le consommateur autorise le transporteur à laisser le colis sans signature à un endroit désigné par le consommateur (autorisation de dépôt), le risque de détérioration et/ou de perte du colis est transféré au consommateur à partir du moment où le colis est déposé.

Pour les livraisons internationales, des frais supplémentaires tels que des droits d’importation et/ou des frais de douane peuvent s’appliquer à l’envoi, selon la législation en vigueur dans le pays de destination. Ces frais ne sont pas inclus et sont donc à la charge du destinataire. 

Article 11 - Contrats à durée prolongée

Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée indéterminée, sous réserve des règles de résiliation convenues et d’un préavis d’un mois maximum.

Un contrat conclu pour une durée déterminée a une durée maximale de deux ans. S’il a été convenu que le contrat à distance sera prolongé tacitement en cas de silence du consommateur, le contrat sera poursuivi en tant que contrat à durée indéterminée et le délai de préavis après prolongation sera d’un mois maximum.

Article 12 - Paiement

Sauf convention contraire, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans un délai de quatorze jours après la livraison du bien ou, dans le cas d’un contrat de prestation de services, dans un délai de 14 jours après la remise des documents relatifs à ce contrat.

Dans la vente de produits aux consommateurs, un paiement anticipé de plus de 50 % ne peut jamais être stipulé dans les conditions générales. Lorsqu’un paiement anticipé est convenu, le consommateur ne peut faire valoir aucun droit concernant l’exécution de la commande ou du/des service(s) concernés avant que le paiement anticipé convenu n’ait été effectué.

Le consommateur a l’obligation de signaler sans délai à l’entrepreneur toute inexactitude dans les informations de paiement fournies ou mentionnées.

En cas de défaut de paiement du consommateur, l’entrepreneur a le droit, sous réserve des limitations légales, de facturer les frais raisonnables portés préalablement à la connaissance du consommateur.

Article 13 - Procédure de réclamation

L’entrepreneur dispose d’une procédure de réclamation suffisamment connue et traite les réclamations conformément à cette procédure.

Les réclamations concernant l’exécution du contrat doivent être soumises à l’entrepreneur dans un délai raisonnable après la constatation des défauts par le consommateur, de manière complète et clairement décrite.

Les réclamations soumises à l’entrepreneur recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de leur réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement prévisible plus long, l’entrepreneur répondra dans le délai de 14 jours avec un accusé de réception et une indication du délai dans lequel le consommateur peut attendre une réponse plus détaillée.

Article 14 - Dispositions complémentaires ou dérogatoires

Les dispositions complémentaires ou dérogeant aux présentes conditions générales ne peuvent être au détriment du consommateur et doivent être consignées par écrit ou de manière à pouvoir être stockées par le consommateur sur un support durable accessible.